Conditions générales de ventes
Définition des parties
Entre Marie-Lyne Chretien,
Micro-Entreprise ci-après nommé le “Vendeur” ou la “Société”,
et
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après nommé “l’Acheteur”, ou “le Client”.
Préambule
Le Vendeur est technicienne de cil propose une prise de rdv pour des services de rehaussement de cils et pose d’extensions de cils par l’intermédiaire de son site Internet https://beautedecrystal.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
Article 2 – Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://beautedecrystal.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Prix
Les services proposés au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 – Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque services proposés à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa réservation et commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du service ;
– Choix du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande/réservation et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement ultérieur et réservation
– Réalisation du service choisit, le jours et heure qui à été convenu
– Paiement ultérieur par chèque, virement immédiat ou liquide
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la réservation du service et du paiement ultérieur. Le paiement avant ou après le service réalisé sur place, lors du jour et heure de la réservation. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la réservation ou réalisé le service, par exemple pour toute demande anormale, changement d’emploi du temps, indispositions ou pour tout motif légitime.
Article 5 – Produits et Services
Les caractéristiques des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la réservation et service au Client dans la limite disponibilités possibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de réservations de services, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Le client s’engage à tenir les dates fixées lors des rendez-vous et de prévenir le Vendeur à l’avance s’il avait un imprévu le jour J. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait qu’en cas de répétitions, il ne lui sera plus possible de réserver par la suite.
Article 6 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dans un délai quasi-immédiat. Ce délai ne prend pas en compte d’éventuels imprévus, d’une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilisés (comme la plateforme de paiement ou de formation). Excepté cet imprévu, le Client obtient l’accès au produit dès réception du paiement.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Concernant les séances de coaching, le Client obtient un lien qui lui permet de prendre un rendez-vous sous une semaine en fonction de ses disponibilités.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible ultérieurement en physique, après réservation sur le site Internet, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement ultérieurement en physique par chèque, virement immédiat uniquement ou liquide.
Article 8 – Remboursements
Un remboursement total ou partiel peut avoir lieu a voir au cas par cas.
En cas de non satisfaction du client ou cas exceptionnel (allergies ou autres problèmes non contestable).
Article 9 – Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou dans la page contact https://beautedecrystal.com.
Article 10 – Droits de propriété Intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 – Nullité et modification du Contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 – RGPD & Protection des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Article 13 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.